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STS-01, STS-02 en place de S1, S2, S3

on mercredi, 20 mai 2020. Posted in Réglementation, Actus drones

Scénari standards européens à compter du 2 décembre 2021

STS-01, STS-02 en place de S1, S2, S3

La commission européenne vient de publier un nouveau règlement introduisant deux scénarios standards d'opérations d'aéronefs sans équipage à bord.

Ces scénarios standards européens (STS) ont vocation à se substituer aux scénarios nationaux S1, S2 et S3. Ils reposent sur un régime déclaratif, et nécessitent l'utilisation de drones de classe marqués CE (pas encore disponible sur le marché). Plus précisément :

Scénario STS-01

Ce scénario couvre les opérations en vue à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d'une zone vide de tiers en environnement peuplé.

Scénario STS-02

Ce scénario couvre les opérations hors-vue à une distance maximale de 2 km du télépilote, avec l'aide d'observateurs de l'espace aérien, à une hauteur maximale de 120 m, au dessus d'une zone vide de tiers dans un environnement faiblement peuplé.

Mise en place

Un exploitant pourra se déclarer selon scénario standard européen à compter du 2 décembre 2021. A partir de cette date, aucune nouvelle déclaration ne pourra se faire suivant les scénarios standard nationaux.

Les déclarations suivant les scénarios standard nationaux qui auront été faite avant le 2 décembre 2021 cesseront d'être valides le 2 décembre 2023. Cette date marquera la fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3.

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