Réglementation

Notice d'information à l'usage d'un RPAS

on mardi, 07 mai 2019. Posted in Réglementation

Obligation légale à compter du 1er juillet 2019.

L’obligation de fourniture de la notice d'information à l'usage d'un RPAS n’était jusqu'à présent pas applicable en l’absence de textes précisant les modalités de son application. Le Journal Officiel du 21 avril 2019 ajoute deux textes datés du 19 avril 2019, un décret d’application et son arrêté correspondant, rendant la notice obligatoire au 1er juillet 2019.

Signalement électronique

on mardi, 11 décembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

drone.beta.gouv.fr

Suite aux recherches faites sur le Net au sujet des signalements électroniques et lumineux, j'ai trouvé ce site gouvernemental !? (liens en bas de la page).

Signalement sonore abandonné

on mercredi, 21 novembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Loi dite « drones » de 2016

L’article L. 6214-5 du code des transports devrait être abrogé. C’est celui qui concerne le signalement sonore pour les appareils au-dessus du seuil de masse de 800 grammes.

Examen, la DGAC recrute des rédacteurs de QCM

on mercredi, 05 septembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Recrutement de rédacteurs de questions (QCM) pour les examens théoriques des pilotes non professionnels et des télépilotes de drone civil.

Le pôle Examens de la DSAC recherche des rédacteurs pour alimenter la banque de questions à choix multiple (QCM).

Commission européenne, consultation publique

on jeudi, 12 juillet 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique relative aux normes techniques pour les drones en tant que produit et leurs conditions d'exploitation.

Réglementation Européenne au 03.2019

on vendredi, 15 mars 2019. Posted in Réglementation

Les propositions de l’EASA

Les travaux de la Commission Européenne ont abouti à un règlement publié le 12 mars 2019 : « European Commission paves the way for safe, secure and green drone operations ».

Photographie aérienne, déclarations

on mardi, 04 décembre 2018. Posted in Réglementation

Spectre visible et hors spectre visible

La fin de l'année est proche ... Pensez bien à faire votre ou vos déclarations auprès des instances de l'Etat.

AlphaTango®

on mardi, 23 octobre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Mon Espace Drone devient AlphaTango®.

Le 23 octobre 2018, Mon Espace Drone devient AlphaTango®, et s’ouvre aux activités de loisir.

AlphaTango® est le nouveau nom du portail mis en place par la DGAC à l’intention des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

Guide DGAC

on vendredi, 03 août 2018. Posted in Réglementation

Guide des activités particulières (V1.4).

La DGAC a publié ces derniers jours le nouveau guide des activités particulières (V1.4).

Ce guide intègre les dernières évolutions concernant notamment les arrêtés : (Textes ici)

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Ce guide est en téléchargement dans la rubrique "Documentation" !

Réglementation

Obligation légale à compter du 1er juillet 2019.

drone.beta.gouv.fr

Loi dite « drones » de 2016

Recrutement de rédacteurs de questions (QCM) pour les examens théoriques des pilotes non professionnels et des télépilotes de drone civil.

Les propositions de l’EASA

Spectre visible et hors spectre visible

Mon Espace Drone devient AlphaTango®.

Guide des activités particulières (V1.4).

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