Considérées comme la source officielle pour l’information aéronautique quant à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs, Les cartes aéronautiques O.A.C.I. (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) sont disponibles en version 2021.

La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.

Guide sur la catégorie Spécifique

A la suite de l'entrée en application de la réglementation européenne, cette page a été remplacée par les pages suivantes :

Les arrêtés nationaux pour la transition européenne UAS sont publiés.

ATTENTION :  Au moment de votre enregistrement pour obtenir un numéro d'exploitant, l’algorithme utilisé pour générer le numéro d'exploitant d'UAS et le code associé aurait pu provoqué une erreur. Penser à vérifier votre numéro d'exploitant avant de l'indiquer sur vos aéronefs.
Voici le contenu du courrier communiqué par la DGAC ...

La plateforme française de la DGAC, AlphaTango, qui permet aux exploitants-télépilotes d'UAS d’enregistrer leurs aéronefs de plus de 800 grammes, est mise-à-jour pour  la conformité à la réglementation européenne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Tous les « opérateurs » d'UAS à usages loisirs et professionnels, doivent s’enregistrer pour obtenir un numéro d'identification à apposer sur chaque aéronefs : délivrance d'une attestation à conserver en cas de contrôle.

A l'occasion du UAV DAY (Bordeaux), du « WEBINAIRE - S² Drone - Aéronefs sans équipage à bord : transition vers la réglementation européenne » et de l'intervention à ce dernier de Monsieur Nicolas Marcou, Directeur de programme drones, la DGAC publie deux nouveaux guides.

L'UNEPAT sera prochainement dans votre région lors de sa «Rencontre Régionale Nouvelle Aquitaine».

Une excellente infographie, qui résume bien la future réglementation. Cependant, elle n'informe correctement que ceux qui on déjà bien compris l'essentiel de cette nouvelle réglementation.

Le module INOSED GPS, permet de mettre en conformité tous les drones quelles que soient leurs fabricants. Son poids plume de 10 g seulement permet d’intégrer le dispositif sur des aéronefs de très petite taille.

La société Parrot vient d’annoncer la conformité des ses appareils de plus 800 grammes : Bluegrass et Bluegrass Fields.

La Commission Européenne a publié au Journal Officiel un amendement à la réglementation définissant les classes C5 et C6.

Les drones de plus de 800 grammes doivent être équipés d’un système de signalement électronique à distance.
Les UAV suivants en sont dispensés :

Le droit à l’image des biens du domaine public soulève régulièrement des interrogations de la part des professionnels. La photographie s’accompagne de contraintes, mais la photographie est surtout l’acte créateur par lequel le photographe devient auteur et dont la contrepartie financière est appelée « droits d’auteur ».

A télécharger, le pdf de la présentation de la nouvelle réglementation E.U. lors d'un forum de la DGAC.