Réglementation

Télépilotes professionnels, conformation

on dimanche, 30 juin 2019. Posted in Réglementation

Les télépilotes retardataires bénéficient donc de 6 mois supplémentaires.

Télépilotes professionnels, conformation

Les pilotes professionnels de drones inscrit auprès de la DGAC avant la date du 1er juillet 2019 devaient produire une copie de leur certificat d’aptitude théorique et une attestation de formation par l’exploitant.

Réglementation Européenne au 03.2019

on vendredi, 15 mars 2019. Posted in Réglementation

Les propositions de l’EASA

Réglementation Européenne au 03.2019

Les travaux de la Commission Européenne ont abouti à un règlement publié le 12 mars 2019 : « European Commission paves the way for safe, secure and green drone operations ».

Photographie aérienne, déclarations

on mardi, 04 décembre 2018. Posted in Réglementation

Spectre visible et hors spectre visible

Photographie aérienne, déclarations

La fin de l'année est proche ... Pensez bien à faire votre ou vos déclarations auprès des instances de l'Etat.

AlphaTango®

on mardi, 23 octobre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Mon Espace Drone devient AlphaTango®.

AlphaTango®

Le 23 octobre 2018, Mon Espace Drone devient AlphaTango®, et s’ouvre aux activités de loisir.

AlphaTango® est le nouveau nom du portail mis en place par la DGAC à l’intention des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

 

Guide DGAC

on vendredi, 03 août 2018. Posted in Réglementation

Guide des activités particulières (V1.4).

Guide DGAC

La DGAC a publié ces derniers jours le nouveau guide des activités particulières (V1.4).

Ce guide intègre les dernières évolutions concernant notamment les arrêtés : (Textes ici)

  • Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.
  • Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Ce guide est en téléchargement dans la rubrique "Documentation" !

Notice d'information à l'usage d'un RPAS

on mardi, 07 mai 2019. Posted in Réglementation

Obligation légale à compter du 1er juillet 2019.

Notice d'information à l'usage d'un RPAS

L’obligation de fourniture de la notice d'information à l'usage d'un RPAS n’était jusqu'à présent pas applicable en l’absence de textes précisant les modalités de son application. Le Journal Officiel du 21 avril 2019 ajoute deux textes datés du 19 avril 2019, un décret d’application et son arrêté correspondant, rendant la notice obligatoire au 1er juillet 2019.

Signalement électronique

on mardi, 11 décembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

drone.beta.gouv.fr

Signalement électronique

Suite aux recherches faites sur le Net au sujet des signalements électroniques et lumineux, j'ai trouvé ce site gouvernemental !? (liens en bas de la page).

Signalement sonore abandonné

on mercredi, 21 novembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Loi dite « drones » de 2016

Signalement sonore abandonné

​L’article L. 6214-5 du code des transports devrait être abrogé. C’est celui qui concerne le signalement sonore pour les appareils au-dessus du seuil de masse de 800 grammes​.

Examen, la DGAC recrute des rédacteurs de QCM

on mercredi, 05 septembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Recrutement de rédacteurs de questions (QCM) pour les examens théoriques des pilotes non professionnels et des télépilotes de drone civil.

Examen, la DGAC recrute des rédacteurs de QCM

Le pôle Examens de la DSAC recherche des rédacteurs pour alimenter la banque de questions à choix multiple (QCM).

Commission européenne, consultation publique

on jeudi, 12 juillet 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Commission européenne, consultation publique

La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique relative aux normes techniques pour les drones en tant que produit et leurs conditions d'exploitation.

Pendant ce temps sur nos forums ...

Comment notifier mes vols : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Comment déclarer un vol selon un des scenari selon le lieu de la mission, S1, S2, S3, S4 , protocole(s), etc......

examen théorique télépilote : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Qui d'entre vous a passer cet examen ? Qu'en est-il, difficultés, sujets,... ? Bons vols

Noël, les enfants et les drones loisirs ... : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, J'ouvre ce sujet à l'approche des Fêtes de Noël ! Pour mémoire, les parents sont responsables des actes de leurs...

Notice d'information à l'usage d'un RPAS : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, L’obligation de fourniture de la notice d'information à l'usage d'un RPAS n’était jusqu'à présent pas applicable...

Autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour,Selon l'article 5.2 Vie privée, protection des données personnelles (page 12 du guide de la DSAC du 26/10/2018) tout...
Structures aéroportuaires, contacts et protocoles : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Pourriez-vous nous communiquer ici les coordonnées des contacts que vous avez obtenues pour vos demandes...

MAP - Modification à faire suite à la nouvelle réglementation du 01.07.2018 : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Quels sont/seraient les modifications à apporter à nos MAP respectifs afin qu'ils soient cohérents avec les nouveaux...

Autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour,Selon l'article 5.2 Vie privée, protection des données personnelles (page 12 du guide de la DSAC du 26/10/2018) tout...

Tableau de déclaration des heures de vol : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour à tous!Comme vous, en cette période de début d'année (tiens, bonne année 2019 à tous d'ailleurs!), je suis en train de...

Géoportail, calque des zones interdites de prises de vues : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour Vous ne l'aviez peut-être pas remarqué mais Géoportail permet, depuis peu, d'afficher les zones interdites à la prise...
Comment notifier mes vols : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Comment déclarer un vol selon un des scenari selon le lieu de la mission, S1, S2, S3, S4 , protocole(s), etc......

Géoportail, calque des zones interdites de prises de vues : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour Vous ne l'aviez peut-être pas remarqué mais Géoportail permet, depuis peu, d'afficher les zones interdites à la prise...

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Noël, les enfants et les drones loisirs ... : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, J'ouvre ce sujet à l'approche des Fêtes de Noël ! Pour mémoire, les parents sont responsables des actes de leurs...

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Bonjour, L’obligation de fourniture de la notice d'information à l'usage d'un RPAS n’était jusqu'à présent pas applicable...
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Noël, les enfants et les drones loisirs ... : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
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