AlphaTango®

on mardi, 23 octobre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Mon Espace Drone devient AlphaTango®.

AlphaTango®

Le 23 octobre 2018, Mon Espace Drone devient AlphaTango®, et s’ouvre aux activités de loisir.

AlphaTango® est le nouveau nom du portail mis en place par la DGAC à l’intention des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

 

Il vise notamment à prendre en compte certaines obligations nouvelles introduites par la Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, pour les aéronefs télépilotés de masse ≥ 800g :

  • Enregistrement des aéronefs télépilotés par leur propriétaire (cette fonctionnalité sera disponible dès la publication des textes d’application de la Loi)
  • Obtention d’une attestation de suivi de formation pour les télépilotes de loisir qui ont suivi la formation en ligne Fox AlphaTango et une formation équivalente dispensée par les fédérations FAAM/UFOLEP

Pour les exploitants professionnels, AlphaTango® reprend les fonctionnalités de Mon Espace Drone et y ajoute notamment la possibilité de notifier ses vols en zone peuplée à la préfecture territorialement compétente.

Pour plus de détails, consulter la partie AlphaTango® et en cas de besoin d’assistance vous pouvez contacter assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr.

AlphaTango®

Commentaires (1)

  • Webmestre

    Webmestre

    06 novembre 2018 à 11:24 |
    Bonjour,

    Trouvez ci-dessous le courrier reçu de la DGAC au sujet de l' enregistrement des aéronefs télépilotés supétieurs ou égal à 800 grammes.

    Bons Vols



    Madame, Monsieur,

    Vous (ou votre employeur) êtes titulaire d’un compte sur le portail Mon Espace Drone.

    Nous souhaitons vous informer d’une évolution prochaine de ce portail qui, à cette occasion sera renommé AlphaTango.

    Actuellement dédié aux exploitants professionnels de drones, le portail va s’ouvrir aux utilisateurs de loisir (dont vous faites peut-être aussi partie).

    En effet, le nouveau portail vise principalement à prendre compte des dispositions nouvelles introduites, pour les aéronefs télépilotés de 800 g ou plus, par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, et portant notamment sur :

    - la formation des télépilotes de loisir

    - l’enregistrement des aéronefs télépilotés (qu’ils soient utilisés à des fins de loisir ou à des fins professionnelles) par leur propriétaire*

    * Il est important de ne pas confondre l’enregistrement d’un aéronef par son propriétaire, et la déclaration d’un aéronef par un exploitant professionnel.

    L’enregistrement est un concept nouveau, introduit par la loi « drones » n°2016-1428 (1). Il s’applique au propriétaire de l’aéronef et il ne sera obligatoire que pour les aéronefs de masse ≥ 800g. Chaque aéronef de masse ≥ 800g devra être enregistré, qu’il soit utilisé à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, et recevra un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro]. Ce numéro devra être apposé sur l’aéronef.

    L’obligation prendra effet 2 mois après la publication au Journal Officiel de l’arrêté relatif à l’enregistrement des aéronefs circulant sans personne à bord, cette publication étant prévue dans le courant de la semaine prochaine.

    L’exploitant professionnel d’un aéronef, de son côté, est tenu depuis 2012 de déclarer l’ensemble des aéronefs qu’il utilise. C’est l’exploitant qui est enregistré, et qui reçoit un numéro, de la forme ED[numéro]. Les aéronefs qu’il utilise sont seulement listés dans la déclaration d’activité (et dans le manuel d’activités particulières), et l’exploitant n’en est pas nécessairement le propriétaire.

    Lorsque l’enregistrement des aéronefs de masse ≥ 800g sera obligatoire, un exploitant professionnel devra continuer à déclarer son activité et la liste des aéronefs qu’il utilise et, en plus, devra s’assurer que chacun de ces aéronefs (ceux dont la masse est ≥ 800g) a été enregistré par son propriétaire.

    Remarque : lorsque l’exploitant professionnel est propriétaire des aéronefs qu’il utilise, il lui sera possible de satisfaire ces 2 obligations (lister les aéronefs qu’il utilise dans sa déclaration d’activité professionnelle + les enregistrer en tant que propriétaire) au sein de la même démarche.

    AlphaTango inclura également une fonctionnalité nouvelle à l’intention des exploitants professionnels : vous pourrez réaliser en ligne les notifications de vol en zone peuplée à l’attention des préfectures.

    En tant que titulaire d’un compte dans Mon Espace Drone, vous pourrez vous connecter sur AlphaTango au moyen du courriel et du mot de passe que vous avez renseignés dans Mon Espace Drone.

    Une aide détaillée pour l’utilisation du portail AlphaTango sera disponible sur la page https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/alphatango.

    Les opérations techniques de transition entre Mon Espace Drone et AlphaTango se dérouleront le lundi 22 octobre, avec une mise en service prévue le mardi 23 octobre au matin (sauf problème technique de dernière minute).

    Mon Espace Drone sera donc fermé dès le lundi 22 octobre au matin.

    Il vous sera donc impossible ce jour-là de réaliser une éventuelle notification de vol vers le ministère des Armées (vol à plus de 50m de hauteur dans une zone de vol basse hauteur d’aéronefs militaire ou vol hors vue). En accord avec le ministère des Armées, les vols des 23, 24 et 25 octobre pourront exceptionnellement être réalisés sans notification préalable.

    En cas de besoin d’assistance vous pouvez contacter assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr (ne pas répondre au présent mail).

    Cordialement,

    L’équipe d’assistance Mon Espace Drone/AlphaTango
    Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
    DGAC



    (1) LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033293745&categorieLien=cid

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