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Alphatango, exploitant d'UAS

on vendredi, 13 novembre 2020. Posted in Haut de France, Normandie, Réglementation, Ile de France, Grand Est, Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire, Bourgogne, Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhône Alpes, Occitanie, SUD

N° d'Exploitant fourni erroné !?

Alphatango, exploitant d'UAS

ATTENTION :  Au moment de votre enregistrement pour obtenir un numéro d'exploitant, l’algorithme utilisé pour générer le numéro d'exploitant d'UAS et le code associé aurait pu provoqué une erreur. Penser à vérifier votre numéro d'exploitant avant de l'indiquer sur vos aéronefs.
Voici le contenu du courrier communiqué par la DGAC ...


Madame, Monsieur,

Vous vous êtes enregistré sur le portail AlphaTango comme exploitant d'UAS et nous vous en remercions. Vous avez reçu à cette occasion:

  • un numéro d'exploitant d'UAS (qui doit être apposé sur l'UAS quand vous l'utilisez)
  • un "code à entrer dans le dispositif d’identification à distance" de l'UAS


Vous pouvez constater que le code est composé du numéro d'exploitant et de 3 caractères additionnels. Ces caractères servent à calculer une somme de contrôle qui permettront à l'UAS de vérifier la validité du code saisi.

Malheureusement, au moment de votre enregistrement, l’algorithme utilisé pour générer le numéro d'exploitant d'UAS et le code associé contenait une erreur.

Cette erreur a depuis été corrigée, et nous souhaitons vous informer que les 3 caractères à la fin du code ont dû être modifiés. Vous trouverez le code corrigé dans votre compte AlphaTango (sur la page d’accueil et à la rubrique Mon activité d’exploitant).

Cette correction n'a pas affecté votre numéro d'exploitant d'UAS, seulement le code.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Bons vols,
L'assistance AlphaTango


 

icone menu juridiqueRappels relatif au code à entrer dans l'UAS:

Ce code est prévu dans la règlementation européenne pour les drones (UAS) qui feront l'objet d'un marquage CE en vue de leur utilisation dans la catégorie "ouverte".

Ces UAS devront être équipés d’un système d’identification à distance, diffusant le n° d’exploitant UAS de leur utilisateur.
En pratique: il faudra entrer le code dans l'UAS via une interface prévu par le fabricant.

Mais tant que vous n'utilisez pas un UAS marqué CE, vous n'êtes pas concerné par ce code.

Remarque : le système d’enregistrement à distance prévu dans la règlementation européenne, décrit ci-dessus, ne doit pas être confondu avec le signalement électronique requis par la loi « drones » française de 2016. Voir https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/notice_signalement_electronique.pdf.

Dans le système français, l'identifiant est déjà codé dans le drone (ou la balise "add-on"): il est communiqué par le fabricant et il faut le renseigner dans AlphaTango, dans les données du drone concerné (rubrique Dispositif de signalement électronique).

Par ailleurs, les finalités du signalement électronique au sens de la réglementation française (aider les forces de l'ordre à détecter et identifier les drones illicites) et du système d'identification à distance au sens de la réglementation européenne (améliorer la sécurité des vols et protéger la vie privée des citoyens) sont différentes. Il n'est pas assuré que le système d'identification à distance au sens européen remplira les critères techniques du signalement électronique tels que définis dans la réglementation française.

Les autorités françaises et européennes coopèrent toutefois pour permettre une convergence de ces deux dispositifs.

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