Cornavirus et le 1er juillet 2020

on lundi, 20 avril 2020. Posted in Réglementation

Report possible de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

Cornavirus et le 1er juillet 2020

L'UNEPAT est interrogé depuis quelques jours sur le possible report de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, au 1er juillet 2020.


L'UNEPAT, a interrogé la DGAC/DSAC afin de transmettre à nos adhérents, ainsi qu'à tous ceux qui nous suivent et relayent nos informations, "un écho officiel" de leurs services ... Voici la réponse OFFICIELLE :

Bonjour M.Mohr,

La Commission européenne nous a effectivement tenus informés la semaine dernière de sa décision de reporter l'application du règlement (UE) 2019/947 de six mois. La DGAC est en train de mettre son site Internet à jour pour y intégrer cette information. Un bulletin Alpha Tango est en cours de préparation et va être diffusé aux exploitants.

il s'agit à ce stade d'une proposition de la Commission aux Etats Membres, qui doit encore été soumise en comitologie européenne, et si elle adoptée, fera l'objet d'un amendement des règlements en mai-juin. La France a naturellement l'intention, comme de nombreux Etats Membres, de soutenir cette proposition.

Cordialement,

Nicolas MARCOU
Directeur de programme drones / UAS Programme manager
Tel : +33 1 58 09 44 60 / Mobile : +33 6 80 43 02 80
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DSAC/DP Drones
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile
Direction Générale de l'Aviation Civile
50 rue Henry Farman – 75720 PARIS CEDEX 15

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-prof…

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