DGAC et le CERFA 12546-01

on jeudi, 23 avril 2020. Posted in Réglementation

Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

DGAC et le CERFA 12546-01

Plusieurs adhérents ou non de l'UNEPAT, suite à l'envoi du CERFA 12546-01, ont reçu une information indiquant l'abandon de la "Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne" pour les activités particulières des télépilotes de drone.

 

Cependant, les différents sites du Service-Public.fr et de l'Ecologie-Solidaire.gouv.fr mentionnent toujours cette obligation légale.

L'UNEPAT a donc demandé au responsable de tutelle de la filière drone, de bien vouloir clarifier cette situation, sachant que cette déclaration est demandée lors de contrôle par la GTA et est passible de sanction en cas de défaut de présentation.

A suivre ....

Copie de la lettre adressée à la DGAC

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