DGAC et le CERFA 12546-01

on mardi, 19 mai 2020. Posted in Réglementation, Actus drones

Réponse de la DGAC sur ce sujet

DGAC et le CERFA 12546-01

Plusieurs adhérents ou non de l'UNEPAT, suite à l'envoi du CERFA 12546-01, ont reçu une information indiquant l'abandon de la "Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne" pour les activités particulières des télépilotes de drone.

Suite à notre courrier, la DGAC nous répond ...

 

Bonjour,

Nous avons effectivement constaté des disparités de traitement entre DSAC/IR sur le sujet des déclarations d'activité de photographie et de cinématographie aérienne. Nous sommes en train de travailler sur l'harmonisation des pratiques.


Dans l'attente, la réglementation s'applique, et donc il convient de continuer à envoyer ces déclarations aux DSAC/IR, que celles-ci fassent un retour ou non.

Pour justifier de l'envoi de la déclaration, nous ne pouvons qu'encourager les exploitants à garder copie des mails de réponse (même automatiques), ou simplement de la trace de leur envoi : en cas de litige, cela pourra leur servir de justification.


Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons finalisé le travail d'harmonisation en cours.

Cordialement,

DSAC/DP Drones
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile
Direction Générale de l'Aviation Civile
50 rue Henry Farman – 75720 PARIS CEDEX 15

Copie de la lettre adressée à la DGAC

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