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Grimper.com

on vendredi, 16 avril 2021. Posted in Mot du Président, Actualités des Adhérents, Brèves

Compléments d'informations non négligeables

Grimper.com

Article sur l'usage des drones ...

Bonjour Monsieur,

Je fais suite à la demande de l'un de nos adhérents, nous ayant remonté votre article sur l'usage des drones.

https://www.grimper.com/news-incontournables-drones-les-excellentes-nouvelles-reglementation-europeenne-2021

Permettez moi de vous féliciter sur votre volonté d'informer votre communauté sur l'usage des drones. Néanmoins, j'aimerais vous interpeller sur quelques informations erronées, rencontrées à la lecture de vos écrits.

En ma qualité de Président de l'UNEPAT, et membre du CDC, en relation avec la DGAC, je voudrais apporter quelques compléments d'informations non négligeables, afin d'enlever toutes ambiguïtés auprès de vos lecteurs, concernant la législation drone en vigueur.

Il existe toujours une différence entre la notion de loisir et celle de professionnelle. Toutefois, ce n'est pas le "diplôme" (qui est en fait un "certificat d'aptitude" et non un "diplôme"), fût-il de télépilote, qui détermine le statut de professionnel, mais bien l'activité de commercialisation de son travail, fût-il aérien et par drone.

En effet, il existe, dans bon nombre d'esprits, une confusion entre les termes "exploitant d'UAS" et celui de "télépilote". Un exploitant est un professionnel, un télépilote peut l'être, ou pas. Ce sont deux termes bien distincts qu'il faut apprécier à leur juste valeur (juridique).

Le terme de "télépilote professionnel" n'a jamais existé juridiquement et cet abus de langage peut conduire à de sérieux problèmes juridiques en cas d'accident causant des blessures ou des dommages à des tiers ou des biens.

Le terme de professionnel implique à minima une déclaration URSSAF et une assurance en responsabilité civile professionnelle spécifique au titre des activités aériennes. Le terme de loisir quant à lui, implique une assurance en responsabilité civile "non professionnelle" mais doit "impérativement" couvrir les activités d'aéronefs télépilotés, ce qui est souvent proposé par les clubs d'aéromodélismes et rarement déclarées par les télépilotes de loisir, non affiliés à des clubs.

C'était déjà le cas dans l'ancienne réglementation. Les anciennes "activités particulières" qui "imposaient" le passage de ce "certificat d'aptitude" ne déterminait pas non plus le statut de "professionnel" mais bien la capacité à effectuer des prises de vues aériennes "autres que pour un usage strictement personnel et familial". Dès lors que les images étaient diffusées par quel que moyen que ce soit, gracieusement ou contre rémunération, cela relevait du statut d'activité particulière ... que l'on soit professionnel ou loisir ...

Aujourd'hui, cela n'a pas changé avec la nouvelle réglementation. La diffusion d'images reste réglementée et vient encore d'être renforcée avec le nouveau projet de loi voté au sénat.

Quant à ce fameux "diplôme" qui reste un certificat d'aptitude, cela ne change rien entre les activités loisirs ou professionnelles. Cette nouvelle réglementation a simplement considéré que le risque était liée aux drones eux-même (masse, vélocité, envergure, énergie cinétique à l'impact ...) et non aux seules compétences des télépilotes, fussent-ils des exploitants (donc des professionnels) ou au titre de leurs activités de loisirs.

Concernant les diffusions d'images aériennes, leurs publications restent réglementées et limitées aux activités déclarées comme telles.

Donc, que vous soyez professionnels ou relevez de l'activité loisir, vous devez déclarer auprès de la DSAC (c'est gratuit) votre activité de captation d'images aériennes dans le spectre visible (valable 3 ans) dès lors que vous souhaitez diffuser vos images en dehors du cercle strictement familial. De plus, vous devez demander une autorisation à la préfecture (valable également 3 ans dans la plupart des cas) si vous souhaitez effectuer des captations dans le spectre invisible.

Même si ces déclarations sont, pour la majorité des cas, effectuées par les professionnels, cela doit également être le cas pour les activités de loisirs (tout du moins, pour le moment). Nous pouvons espérer que cela change, mais ce n'est pas encore le cas !

Enfin, dès lors que ces images aériennes sont "vendues" cela relève d'une activité commerciale et donc, doit obligatoirement être déclaré comme telle, au minimum sur sa déclaration annuelle d'impôt (dans le cadre d'un défraiement et non d'une vente) ou au titre d'une activité déclarée à l'URSSAF voire au titre des activités commerciales effectuées par des personnes morales.

Quant à ce fameux "diplôme" ou plus exactement "Certificat d'Aptitude" cela permet juste de définir votre niveau de connaissance de la réglementation aérienne et aux risques encourus. La DGAC vous déclare simplement "Apte" à télé-piloter des aéronefs de classes de risque supérieurs, dans des conditions ou le risque est plus élevé que dans la catégorie ouverte.

Souhaitant que ces quelques informations complémentaires seront de nature à mieux informer vos lecteurs.
--
Très cordialement.
Thierry Mohr
Consultant UAS
Instructeur OGE/S4/BVLOS
Exploitant UAS, enregistré DGAC

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