Réglementation

Guide DGAC

on vendredi, 03 août 2018. Posted in Réglementation

Guide des activités particulières (V1.4).

Guide DGAC

La DGAC a publié ces derniers jours le nouveau guide des activités particulières (V1.4).

Ce guide intègre les dernières évolutions concernant notamment les arrêtés : (Textes ici)

  • Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.
  • Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Ce guide est en téléchargement dans la rubrique "Documentation" !

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