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[IMPORTANT] ALPHATANGO exploitant d'UAS

on dimanche, 25 octobre 2020. Posted in Réglementation

Ouverture des enregistrements des exploitants européens.

[IMPORTANT] ALPHATANGO exploitant d'UAS

La plateforme française de la DGAC, AlphaTango, qui permet aux exploitants-télépilotes d'UAS d’enregistrer leurs aéronefs de plus de 800 grammes, est mise-à-jour pour  la conformité à la réglementation européenne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Tous les « opérateurs » d'UAS à usages loisirs et professionnels, doivent s’enregistrer pour obtenir un numéro d'identification à apposer sur chaque aéronefs : délivrance d'une attestation à conserver en cas de contrôle.

Une évolution d'AlphaTango est donc mise en service et dès à présent, vous pouvez vous enregistrer comme exploitant d'UAS au sens de la réglementation européenne. 
En effet, à partir du 31/12/2020, tout utilisateur d’UAS devra être enregistré comme exploitant d'UAS et le numéro d'identification obtenu devra être apposé sur l'UAS.

Une nouvelle rubrique "Mon activité d'exploitant" remplace dans AlphaTango la rubrique précédente "Mon activité professionnelle". Les exploitants professionnels déclarés y retrouveront leurs données, dans l'onglet "Catégorie spécifique / scénarios nationaux".

L'enregistrement dans AlphaTango ne concerne que les exploitants d'UAS résidant ou établis en France, ou les exploitants résidant ou établis dans un pays non européen dont le premier vol en Europe aura lieu en France.
Les exploitants d'UAS résidant ou établis dans un autre pays européen doivent s'enregistrer dans ce pays.
Rappel : un exploitant d’UAS ne peut être enregistré dans plus d’un pays européen à la fois.

Cas particuliers :

- Ne sont pas concernées les personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant :
Exploitation dans la catégorie ouverte ET masse maximale de l’UAS inférieure à 250g ET énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules ET UAS non équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).

- Les modalités d'enregistrement des associations d'aéromodélisme qui continueront d'appliquer des règles nationales font l'objet de discussions entre l'agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et la DGAC. A ce jour, il n'est pas demandé à ces associations de s'enregistrer en tant qu'exploitant européen d'UAS. En revanche, les dispositions nationales concernant l'enregistrement des aéronefs de plus 800g continuent de s'appliquer. La DGAC communiquera ultérieurement sur ce sujet vers les fédérations et associations d'aéromodélisme.

 

Contact de l'assistance: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fiches d'aides : liens ci-dessous

[IMPORTANT] ALPHATANGO exploitant d'UAS

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