Impacts drones

on mardi, 13 novembre 2018. Posted in Actus drones

Etat des lieux de l’impact des drones sur les sites Natura 2000

Impacts drones

Nombreux, en France, sont les sites Natura 2000 (voir Mach7drones). L'Union Mixte de Service (UMS) Patrimoine Naturel a réalisé une étude sur l’impact des drones sur ces sites.

Cette étude a été faite sous la responsabilité du maître de stage Paul Rouveyrol.

Son objectif a été de fournir une expertise fondée sur la collecte et l’analyse de données de la biodiversité et de la géodiversité, sur la maîtrise et l’apport de nouvelles connaissances en écologie, sciences de l’évolution et anthropologie. Cette expertise, fondée sur une approche scientifique, doit contribuer à faire émerger les questions et à proposer les réponses permettant d’améliorer les politiques publiques portant sur la biodiversité, la géodiversité et leurs relations avec les sociétés et les humains dont le contexte était :

L’usage des drones à des fins professionnelles ou de loisirs a connu ces dernières années un essor très important en France. Comme d’autres activités aériennes, il est susceptible de générer un dérangement pouvant perturber le cycle biologique de certaines espèces. Aussi, l’utilisation des drones est réglementée dans plusieurs types d’espaces protégés, dont les réserves naturelles et les zones cœurs des parcs nationaux.

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et constitue un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Il comporte un volet contractuel, permettant la mise en œuvre de mesures sur la base du volontariat, et un volet règlementaire : le régime d’évaluation des incidences. Celui-ci est défini par les articles L.414-4 et suivants et R.414-19 et suivants du code de l’environnement qui définissent une liste d’activités dont l’autorisation est subordonnée à une étude démontrant l’absence d’impact sur le site Natura 2000. A l’heure actuelle, cette liste n’inclut pas les activités liées aux drones, qui ne sont donc pas réglementées en site Natura 2000.

Documentations téléchargeables

Le rapport est en téléchargement dans notre «Documentations téléchargeables».

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