Réglementation européenne, amendement
Publication officielle des classes C5 et C6
La Commission Européenne a publié au Journal Officiel un amendement à la réglementation définissant les classes C5 et C6.
Les classes C5 et C6 sont destinées aux vols selon les scénarios standards européens STS-01et STS-02, qui viendront se substituer aux scénarios français destinés aux Activités Particulières. Ces scénarios européens entreront en vigueur à compter du 2 décembre 2021.
La date d’entrée en vigueur de cette modification du règlement est au 09 août 2020 (20 jours après sa publication).
| » Pour télécharger cet amendement : |  Règlement délégué 2020/1058 |