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Signalement électronique

on mardi, 11 décembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

drone.beta.gouv.fr

Signalement électronique

Suite aux recherches faites sur le Net au sujet des signalements électroniques et lumineux, j'ai trouvé ce site gouvernemental !? (liens en bas de la page).

Le législateur a souhaité qu’à compter 01.07.2018, tous les appareils de plus de 800 grammes soient dotés :

  • D’un dispositif de « signalement électronique ou numérique »
  • D’un dispositif de « signalement lumineux »

Transmission des données de géolocalisation, de la vitesse...

Sur un plan pratique, il est prévu que le fameux dispositif de « signalement électronique ou numérique » soit « intégré ou non » aux drones. Cela signifie que l’installation d’une puce ne sera pas forcément obligatoire.

Du décollage à l'atterrissage, chaque appareil devra envoyer aux pouvoirs publics les informations suivantes, éventuellement par le biais d’une application :

  • « Le numéro d’identification du dispositif de signalement »
  • « La position géographique et l’altitude »
  • « La date et l’heure de la position »
  • « Les coordonnées de la position du point de décollage de l’appareil »
  • « La route et la vitesse de l’appareil »

Toutes ces données pourront être utilisées, selon le projet de décret, « à des fins d’enquêtes judiciaires, administratives ou de renseignement, et de statistiques par les personnes habilitées à cet effet ». Une API a d'ailleurs été développée avec la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), dans le cadre d'une start-up d'État, afin que les pouvoirs publics disposent d'une carte présentant en temps réel la présence de tous les drones survolant le territoire national.

Quelle technologie pour le dispositif ?

Ce sera du wifi en 802.11N à 2,4 GHz, en mode Ad-Hoc, en trame unique, non chiffrée, envoyée toutes les 3 secondes et tous les 30 mètres quand il y a déplacement. Le format de la trame est décrit par le projet d’arrêté.

Des feux clignotants suivant le code U en morse

Quant au dispositif de signalement lumineux, il vise à mieux repérer les drones qui effectuent des vols de nuit (en principe interdits). Le gouvernement souhaite que ces feux soient visibles « de nuit par un observateur au sol », « jusqu’à une hauteur de vol maximum de 150 mètres et dans un rayon au sol d’au moins de 150 mètres par rapport à son aplomb ».

Il est prévu que ces feux clignotants suivent « le code U en morse : deux flashs courts puis un flash long ». L’utilisation des couleurs verte, rouge et blanche sera proscrite afin qu’il n’y ait pas de confusion avec les feux de navigation aérienne.

Signalement électronique

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