Signalement sonore abandonné

on mercredi, 21 novembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Loi dite « drones » de 2016

Signalement sonore abandonné

​L’article L. 6214-5 du code des transports devrait être abrogé. C’est celui qui concerne le signalement sonore pour les appareils au-dessus du seuil de masse de 800 grammes​.

Rappel, le signalement sonore était un amendement qui avait été retenu par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Mais ce n'est pas pour autant terminées puisque les textes qui vont concerner la présence d’une notice à la vente et la revente, la limitation de capacités, le signalement électronique à distance et le signalement lumineux sont en attente …

A suivre ...

Pendant ce temps sur nos forums ...

Comment notifier mes vols : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Comment déclarer un vol selon un des scenari selon le lieu de la mission, S1, S2, S3, S4 , protocole(s), etc......

examen théorique télépilote : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Qui d'entre vous a passer cet examen ? Qu'en est-il, difficultés, sujets,... ? Bons vols

Noël, les enfants et les drones loisirs ... : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, J'ouvre ce sujet à l'approche des Fêtes de Noël ! Pour mémoire, les parents sont responsables des actes de leurs...

Notice d'information à l'usage d'un RPAS : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, L’obligation de fourniture de la notice d'information à l'usage d'un RPAS n’était jusqu'à présent pas applicable...

Autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour,Selon l'article 5.2 Vie privée, protection des données personnelles (page 12 du guide de la DSAC du 26/10/2018) tout...
Structures aéroportuaires, contacts et protocoles : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Pourriez-vous nous communiquer ici les coordonnées des contacts que vous avez obtenues pour vos demandes...

MAP - Modification à faire suite à la nouvelle réglementation du 01.07.2018 : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Quels sont/seraient les modifications à apporter à nos MAP respectifs afin qu'ils soient cohérents avec les nouveaux...

Autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour,Selon l'article 5.2 Vie privée, protection des données personnelles (page 12 du guide de la DSAC du 26/10/2018) tout...

Tableau de déclaration des heures de vol : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour à tous!Comme vous, en cette période de début d'année (tiens, bonne année 2019 à tous d'ailleurs!), je suis en train de...

Géoportail, calque des zones interdites de prises de vues : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour Vous ne l'aviez peut-être pas remarqué mais Géoportail permet, depuis peu, d'afficher les zones interdites à la prise...
Comment notifier mes vols : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Comment déclarer un vol selon un des scenari selon le lieu de la mission, S1, S2, S3, S4 , protocole(s), etc......

Géoportail, calque des zones interdites de prises de vues : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour Vous ne l'aviez peut-être pas remarqué mais Géoportail permet, depuis peu, d'afficher les zones interdites à la prise...

examen théorique télépilote : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Qui d'entre vous a passer cet examen ? Qu'en est-il, difficultés, sujets,... ? Bons vols

Noël, les enfants et les drones loisirs ... : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, J'ouvre ce sujet à l'approche des Fêtes de Noël ! Pour mémoire, les parents sont responsables des actes de leurs...

Notice d'information à l'usage d'un RPAS : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, L’obligation de fourniture de la notice d'information à l'usage d'un RPAS n’était jusqu'à présent pas applicable...
Comment notifier mes vols : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Comment déclarer un vol selon un des scenari selon le lieu de la mission, S1, S2, S3, S4 , protocole(s), etc......

examen théorique télépilote : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, Qui d'entre vous a passer cet examen ? Qu'en est-il, difficultés, sujets,... ? Bons vols

Noël, les enfants et les drones loisirs ... : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, J'ouvre ce sujet à l'approche des Fêtes de Noël ! Pour mémoire, les parents sont responsables des actes de leurs...

Notice d'information à l'usage d'un RPAS : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour, L’obligation de fourniture de la notice d'information à l'usage d'un RPAS n’était jusqu'à présent pas applicable...

Autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Bonjour,Selon l'article 5.2 Vie privée, protection des données personnelles (page 12 du guide de la DSAC du 26/10/2018) tout...

Nous avons 9 invités et aucun membre en ligne

Global Site Tag (gtag.js)