Signalement sonore abandonné

on mercredi, 21 novembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

Loi dite « drones » de 2016

Signalement sonore abandonné

​L’article L. 6214-5 du code des transports devrait être abrogé. C’est celui qui concerne le signalement sonore pour les appareils au-dessus du seuil de masse de 800 grammes​.

Rappel, le signalement sonore était un amendement qui avait été retenu par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Mais ce n'est pas pour autant terminées puisque les textes qui vont concerner la présence d’une notice à la vente et la revente, la limitation de capacités, le signalement électronique à distance et le signalement lumineux sont en attente …

A suivre ...

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