Webinaire réglementation EU

on vendredi, 05 juin 2020. Posted in Mot du Président, Réglementation, Brèves, Occitanie

Communiqué DGAC, réglementation EU

Webinaire réglementation EU
Nous venons de recevoir le mail ci-dessous de la part de la DGAC, pour une invitation à un webinaire sur la nouvelle réglementation.
 
 Preuve que l'UNEPAT est bien reconnue par la DGAC, puisque nous sommes contactés pour y participer au titre de notre association.
 

Bonjour,

Le règlement européen (UE) 2019/947 va entrer en application le 31 décembre 2020 (nous avons reçu confirmation de la Commission européenne d'un report de 6 mois compte tenu de la crise sanitaire, qui va faire l'objet d'un règlement modificatif dont la publication est imminente).

Afin de préparer cette transition, la DGAC a travaillé depuis plusieurs mois à des évolutions de la réglementation nationale, nécessaires pour la mise en cohérence avec la réglementation européenne et pour garantir la continuité des opérations.

Ainsi, vous trouverez en pièces jointes un document explicatif présentant les évolutions réglementaires que nous souhaitons réaliser, et les projets d'arrêtés nationaux couvrant différents sujets, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 31 décembre 2020.

Afin de vous expliquer ces évolutions, et de répondre à vos premières questions, je vous invite à un webinar de présentation le 11 juin à 9h30. Ce webinar ouvrira la période de consultation des textes réglementaires auprès du CDC, qui se déroulera jusqu'au 26 juin. Une invitation Teams vous parviendra très prochainement.
Je vous remercie par avance pour votre participation.

Cordialement,
--
Nicolas MARCOU
Directeur de programme drones / UAS Programme manager

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