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    Réglementation

    La surveillance policière par drone

    on mercredi, 20 mai 2020. Posted in Réglementation, Actus drones

    Décret par ordonnance du Conseil d’Etat

    La surveillance policière par drone

    Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement ».

    BGTA, saisie d'un drone

    on mardi, 19 mai 2020. Posted in Réglementation, Actus drones, Brèves, Occitanie

    Coordination Police Municipale et Gendarmerie

    BGTA, saisie d'un drone

    La personne effectue un survol du site historique avec son drone MAVIC Air.

    Cornavirus et le 1er juillet 2020, suite et fin !

    on vendredi, 24 avril 2020. Posted in Réglementation

    Bulletin AlphaTango

    Cornavirus et le 1er juillet 2020, suite et fin !

    Suite à la requête de l'UNEPAT, la DGAC vient de mettre en ligne sur le site de l'Ecologie Solidaire l'information du report d'entrée en vigueur du Règlement EU 2018/947.

    Coronavirus et les vols S3

    on mercredi, 22 avril 2020. Posted in Réglementation

    La DGAC a enfin clarifiée la situation ...

    Coronavirus et les vols S3

    La situation concernant la possibilité d'exercer pour les télépilotes de drones en "activité particulière" (en dehors de l'activité loisir) vient d'être clarifié.

    Cartes aéronautiques

    on mercredi, 18 mars 2020. Posted in Réglementation, Actus drones

    Produits numériques en libre disposition

    Cartes aéronautiques

    La France, après le Danemark et la Hollande, vient de mettre en ligne, gratuitement, les cartes aéronautiques (au format pdf) ainsi que d'autres documents.

    Cartes VAC

    on lundi, 09 mars 2020. Posted in Réglementation, Centre Val de Loire

    Télécharger toutes les informations nécessaires.

    Cartes VAC

    Pour la préparation de vos missions proches d'installations aéroportuaires, le SIA vous fournit un fichier à télécharger ...

    Notice d'information à l'usage d'un RPAS

    on mardi, 07 mai 2019. Posted in Réglementation

    Obligation légale à compter du 1er juillet 2019.

    Notice d'information à l'usage d'un RPAS

    L’obligation de fourniture de la notice d'information à l'usage d'un RPAS n’était jusqu'à présent pas applicable en l’absence de textes précisant les modalités de son application. Le Journal Officiel du 21 avril 2019 ajoute deux textes datés du 19 avril 2019, un décret d’application et son arrêté correspondant, rendant la notice obligatoire au 1er juillet 2019.

    Signalement électronique

    on mardi, 11 décembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

    drone.beta.gouv.fr

    Signalement électronique

    Suite aux recherches faites sur le Net au sujet des signalements électroniques et lumineux, j'ai trouvé ce site gouvernemental !? (liens en bas de la page).

    Signalement sonore abandonné

    on mercredi, 21 novembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

    Loi dite « drones » de 2016

    Signalement sonore abandonné

    ​L’article L. 6214-5 du code des transports devrait être abrogé. C’est celui qui concerne le signalement sonore pour les appareils au-dessus du seuil de masse de 800 grammes​.

    Examen, la DGAC recrute des rédacteurs de QCM

    on mercredi, 05 septembre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

    Recrutement de rédacteurs de questions (QCM) pour les examens théoriques des pilotes non professionnels et des télépilotes de drone civil.

    Examen, la DGAC recrute des rédacteurs de QCM

    Le pôle Examens de la DSAC recherche des rédacteurs pour alimenter la banque de questions à choix multiple (QCM).

    Commission européenne, consultation publique

    on jeudi, 12 juillet 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

    Commission européenne, consultation publique

    La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique relative aux normes techniques pour les drones en tant que produit et leurs conditions d'exploitation.

    STS-01, STS-02 en place de S1, S2, S3

    on mercredi, 20 mai 2020. Posted in Réglementation, Actus drones

    Scénari standards européens à compter du 2 décembre 2021

    STS-01, STS-02 en place de S1, S2, S3

    La commission européenne vient de publier un nouveau règlement introduisant deux scénarios standards d'opérations d'aéronefs sans équipage à bord.

    DGAC et le CERFA 12546-01

    on mardi, 19 mai 2020. Posted in Réglementation, Actus drones

    Réponse de la DGAC sur ce sujet

    DGAC et le CERFA 12546-01

    Plusieurs adhérents ou non de l'UNEPAT, suite à l'envoi du CERFA 12546-01, ont reçu une information indiquant l'abandon de la "Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne" pour les activités particulières des télépilotes de drone.

    Suite à notre courrier, la DGAC nous répond ...

     

    DGAC et le CERFA 12546-01

    on jeudi, 23 avril 2020. Posted in Réglementation

    Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

    DGAC et le CERFA 12546-01

    Plusieurs adhérents ou non de l'UNEPAT, suite à l'envoi du CERFA 12546-01, ont reçu une information indiquant l'abandon de la "Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne" pour les activités particulières des télépilotes de drone.

     

    Cornavirus et le 1er juillet 2020

    on lundi, 20 avril 2020. Posted in Réglementation

    Report possible de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

    Cornavirus et le 1er juillet 2020

    L'UNEPAT est interrogé depuis quelques jours sur le possible report de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, au 1er juillet 2020.

    Réglementation EU «facile d'accès»

    on mardi, 17 mars 2020. Posted in Réglementation, Centre Val de Loire

    Réglementation Européenne pour le 01 juillet 2020

    Réglementation EU «facile d'accès»

    Cette publication, en anglais, contient les règles et procédures d'exploitation des aéronefs sans pilote dans un format consolidé et facile à lire avec des fonctionnalités de navigation avancées via des liens et des signets.

    Télépilotes professionnels, conformation

    on dimanche, 30 juin 2019. Posted in Réglementation

    Les télépilotes retardataires bénéficient donc de 6 mois supplémentaires.

    Télépilotes professionnels, conformation

    Les pilotes professionnels de drones inscrit auprès de la DGAC avant la date du 1er juillet 2019 devaient produire une copie de leur certificat d’aptitude théorique et une attestation de formation par l’exploitant.

    Réglementation Européenne au 03.2019

    on vendredi, 15 mars 2019. Posted in Réglementation

    Les propositions de l’EASA

    Réglementation Européenne au 03.2019

    Les travaux de la Commission Européenne ont abouti à un règlement publié le 12 mars 2019 : « European Commission paves the way for safe, secure and green drone operations ».

    Photographie aérienne, déclarations

    on mardi, 04 décembre 2018. Posted in Réglementation

    Spectre visible et hors spectre visible

    Photographie aérienne, déclarations

    La fin de l'année est proche ... Pensez bien à faire votre ou vos déclarations auprès des instances de l'Etat.

    AlphaTango®

    on mardi, 23 octobre 2018. Posted in Réglementation, Actus drones

    Mon Espace Drone devient AlphaTango®.

    AlphaTango®

    Le 23 octobre 2018, Mon Espace Drone devient AlphaTango®, et s’ouvre aux activités de loisir.

    AlphaTango® est le nouveau nom du portail mis en place par la DGAC à l’intention des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

     

    Guide DGAC

    on vendredi, 03 août 2018. Posted in Réglementation

    Guide des activités particulières (V1.4).

    Guide DGAC

    La DGAC a publié ces derniers jours le nouveau guide des activités particulières (V1.4).

    Ce guide intègre les dernières évolutions concernant notamment les arrêtés : (Textes ici)

    • Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.
    • Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

    Ce guide est en téléchargement dans la rubrique "Documentation" !

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