Réglementation UAS Européenne

Les arrêtés nationaux pour la transition européenne UAS sont publiés.

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635836
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte »
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635868
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635874
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635883
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635925

Ces arrêtés, que l'on vous avait présentés en juillet, entrent en application le 31 décembre, en même temps que la réglementation européenne, et abrogent à cette même date nos deux arrêtés historiques Aéronefs et Espace du 17 décembre 2015.