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  • CHARTE de l'UNEPAT

 

L’UNEPAT est une association de loi 1901 déclarée au R.N.A., à la D.G.A.C., à la D.S.A.C., à la G.T.A. et au Registre Européen de la transparence. L’UNEPAT se missionne :

  • D’accompagner et d’aider les « Exploitants-Télépilotes » d’aéronefs télépilotés civils sans personne à bord,
  • De former et de maintenir les compétences relatives aux réglementations en vigueur ainsi que
  • De défendre les intérêts des « Exploitants-Télépilotes » et de la filière « Drone Civil ».

Tout télépilote de drone civil, adhérent de l’U.N.E.P.A.T. déclare respecter cette charte et s'engage à exploiter le(s) drone(s) présent(s) sur son M.A.P. de façon professionnelle et responsable.

I – En préambule

La charte Ethique de l’UNEPAT engage tous les membres de notre association et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur au sein de la Communauté Européenne en matière d’utilisation de l’espace aérien par un drone.

L’objectif de cette charte est de permettre à chaque acteur de la filière drone, adhérent de l’UNEPAT, de s’approprier et défendre nos valeurs, au quotidien, dans la pratique de son activité professionnelle.

La Charte Ethique de l'UNEPAT fournit aux « Exploitants-Télépilotes » un cadre de principes qui s’appuie sur un Code de Conduite et qui permet de mettre en exergue nos valeurs fondamentales :

  • Le bénévolat,
  • La solidarité,
  • La tolérance,
  • Le respect,
  • La bienveillance,
  • L'entraide,
  • Le partage,
  • La transmission du savoir.

II - Nos Valeurs Ethiques

Nos valeurs éthiques présentent les valeurs essentielles sur lesquelles reposent les relations entre les acteurs économiques de la filière drone, les instances réglementaires, juridique, associatives, nos partenaires et nos membres :

  • Intégrité Être honnête envers soi-même et envers les autres, faire preuve d’impartialité, ne pas servir un intérêt personnel au détriment de l’intérêt général ;
  • Responsabilité : Assumer les conséquences de ses actes, les anticiper, les maîtriser, en répondre et cultiver le dialogue avec ceux qu’elles affectent ;
  • Respect des personnes : Veiller à leur dignité en faisant preuve de bienveillance, de considération et d’attention ;
  • Confiance : Construire une relation de coopération sincère, honnête et professionnelle, agir de bonne foi et veiller à respecter ses engagements.

Les membres de l'UNEPAT, bénévoles, partenaires et toutes les personnes qui nous apportent leur soutien, s’unissent avec conviction et avec passion pour défendre la filière drone et plus particulièrement l'activité de l'Exploitant Télépilote, qui travaille chaque jour dans un environnement réglementaire toujours plus complexe. L’engagement est le moteur de l’action de tous.

III - Nos Principes Ethiques

Gestion désintéressée

Aucun profit direct ou indirect n'est tiré des activités de notre association. Les administrateurs, et plus généralement l’ensemble des membres de l'UNEPAT sont des bénévoles et ne perçoivent aucune compensation financière de la part de l’association, pour leurs actions, pendant toute la durée de leur mandat.

Rigueur de gestion

Les ressources matérielles et financières mises à la disposition de l’UNEPAT, grâce aux contributions de ses membres, sont utilisées de façon rationnelle et économe. L’UNEPAT s’engage à maîtriser ses dépenses et à optimiser l’emploi des fonds dont elle dispose.

Neutralité

En sa qualité d’association à but non lucratif, l'UNEPAT se préserve de toute dépendance politique, économique ou religieuse.

Convenance

L'UNEPAT et ses membres s’engagent à n’opérer aucune discrimination, pour quelques causes que ce soient, dans les relations professionnelles et en particulier :

  • A ne pratiquer aucune discrimination fondée sur le sexe ou sur l’âge, les origines raciales, sociales, culturelles ou nationales, les activités syndicales, les préférences sexuelles, le handicap, les opinions politiques ou religieuses ;
  • A promouvoir les membres de L'UNEPAT en fonction de leurs qualités propres et à les traiter avec dignité, sans favoritisme et dans le respect de leur vie privée ;
  • A prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des personnes ;
  • A respecter la loi en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • A ne délivrer que des informations vérifiées et sincères quant à l’offre et aux caractéristiques des services proposés par l'UNEPAT.

IV - Respect de la réglementation en vigueur

L'un des fondements de notre association, véritable pilier de notre engagement, est le respect de la réglementation en vigueur.

Notre capacité à mettre en place les conditions de vols, respectant les diverses lois, arrêtés et décrets Français et Européens, est un gage de sérieux et de garantie, pour les clients de nos adhérents, pour un travail professionnel exercé dans les règles de l'art.

C'est aussi, pour les commanditaires l'assurance de ne pas être recherchés en responsabilités en cas de sinistre.

Un adhérent UNEPAT vérifie qu'il valide tous les points suivants :

  • Réglementations
  • Vérifier régulièrement les mises à jour, les amendements,
  • Vérifier la mise à jour du M.A.P. 
  • Attestation de télépilote
  • Satisfaire aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen de télépilote d'aéronefs télépilotés exigé par les autorités de tutelle ou des équivalences.
  • Manuel d'Activité Particulière
  • Posséder un Manuel d’Activité Particulière (M.A.P.) ou être mentionné sur un M.A.P. tiers,
  • Se conformer aux procédures du M.A.P.
  • Déclarations d'activités
  • S'inscrire sur «Alpha Tango»,
  • Indexer le M.A.P. à chacune des révisions (nouveau drone, nouveau télépilote, nouvelles références),
  • Déclarer ou renouveler l’activité particulière,
  • Déclarer les heures de vols, bilan annuel d'activité,
  • Déclarer les activités de photographie aérienne auprès de la DSAC IR (Spectre visible) et/ou auprès de la Préfecture Régionale (Spectre non-visible). 
  • Assurance
  • Souscrire à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle aéronautique (R.C.P.) ou,
  • Être déclaré sur un contrat R.C.P. aéronautique en tant que télépilote et mentionné sur le M.A.P. du tiers mentionné ci-dessus.
  • Aéronefs
  • S'assurer que les aéronefs sont homologués lorsque cela est obligatoire, et qu'ils soient inscrits et enregistrés sur Alpha Tango,
  • S'assurer que les aéronefs disposent de leurs plaques d'identifications,
  • S'assurer que les aéronefs disposent d'un signalement électronique lorsque cela est obligatoire,
  • S'assurer que tous les dispositifs de sécurités (Fail Safe, parachute, etc....) sont conformes à la réglementation et au M.A.P.,
  • Maintenir les aéronefs télépilotés en conformité avec le certificat de navigabilité. 
  • Déclarations de vols
  • Déclarer les vols selon leur nature, BVLOS, E-BVLOS, E-VLOS, zones réglementées, (ZIT, P, R, parcs naturels et nationaux, etc.…)
  • Déclarer les vols dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires, au Ministère des armées,
  • Déclarer les vols de nuits au-dessus de 50 m.
  • Compétences
  • Déterminer périodiquement mes niveaux de compétences théoriques et pratiques.
  • Missions
  • Vérifier les plans de vol(s) afin de ne pas interférer avec les autres usagers de l’espace aérien (N.O.T.A.M., Sup. A.I.P., R.T.B.A., etc.),
  • Mettre en place un périmètre de sécurité pour la zone de décollage,
  • Adapter le cône de sécurité vertical de l'aéronef en fonction de la masse, de la vitesse et de la hauteur de vol, 
  • Adapter les conditions de vols à l'intérieur des bâtiments et dans les espaces confinés.
  • Missions en sous-traitance
  • Vérifier que le tiers respecte la charte de l'U.N.E.P.A.T.,
  • Vérifier que le tiers possède les autorisations requises.
  • Engagement
  • L'adhérent de l'U.N.E.P.A.T. s'engage à fournir toutes preuves en sa possession, justifiant du respect de la charte, en cas de contrôles de la part des autorités ou sur simple demande de l'U.N.E.P.A.T., motivée par une requête en légitimité.

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