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L’UNEPAT est une association de loi 1901 déclarée au R.N.A., à la D.G.A.C., à la D.S.A.C., à la G.T.A. et au Registre Européen de la transparence. L’UNEPAT se missionne :

Tout télépilote de drone civil, adhérent de l’U.N.E.P.A.T. déclare respecter cette charte et s'engage à exploiter le(s) drone(s) présent(s) sur son M.A.P. de façon professionnelle et responsable.

I – En préambule

La charte Ethique de l’UNEPAT engage tous les membres de notre association et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur au sein de la Communauté Européenne en matière d’utilisation de l’espace aérien par un drone.

L’objectif de cette charte est de permettre à chaque acteur de la filière drone, adhérent de l’UNEPAT, de s’approprier et défendre nos valeurs, au quotidien, dans la pratique de son activité professionnelle.

La Charte Ethique de l'UNEPAT fournit aux « Exploitants-Télépilotes » un cadre de principes qui s’appuie sur un Code de Conduite et qui permet de mettre en exergue nos valeurs fondamentales :

II - Nos Valeurs Ethiques

Nos valeurs éthiques présentent les valeurs essentielles sur lesquelles reposent les relations entre les acteurs économiques de la filière drone, les instances réglementaires, juridique, associatives, nos partenaires et nos membres :

Les membres de l'UNEPAT, bénévoles, partenaires et toutes les personnes qui nous apportent leur soutien, s’unissent avec conviction et avec passion pour défendre la filière drone et plus particulièrement l'activité de l'Exploitant Télépilote, qui travaille chaque jour dans un environnement réglementaire toujours plus complexe. L’engagement est le moteur de l’action de tous.

III - Nos Principes Ethiques

Gestion désintéressée

Aucun profit direct ou indirect n'est tiré des activités de notre association. Les administrateurs, et plus généralement l’ensemble des membres de l'UNEPAT sont des bénévoles et ne perçoivent aucune compensation financière de la part de l’association, pour leurs actions, pendant toute la durée de leur mandat.

Rigueur de gestion

Les ressources matérielles et financières mises à la disposition de l’UNEPAT, grâce aux contributions de ses membres, sont utilisées de façon rationnelle et économe. L’UNEPAT s’engage à maîtriser ses dépenses et à optimiser l’emploi des fonds dont elle dispose.

Neutralité

En sa qualité d’association à but non lucratif, l'UNEPAT se préserve de toute dépendance politique, économique ou religieuse.

Convenance

L'UNEPAT et ses membres s’engagent à n’opérer aucune discrimination, pour quelques causes que ce soient, dans les relations professionnelles et en particulier :

IV - Respect de la réglementation en vigueur

L'un des fondements de notre association, véritable pilier de notre engagement, est le respect de la réglementation en vigueur.

Notre capacité à mettre en place les conditions de vols, respectant les diverses lois, arrêtés et décrets Français et Européens, est un gage de sérieux et de garantie, pour les clients de nos adhérents, pour un travail professionnel exercé dans les règles de l'art.

C'est aussi, pour les commanditaires l'assurance de ne pas être recherchés en responsabilités en cas de sinistre.

Un adhérent UNEPAT vérifie qu'il valide tous les points suivants :

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