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Date d'entrée en vigueur,le 25 mai 2018

Table des matières

A - Recueil et utilisations des informations
       A.1. Divulgation d'information
       A.2. Stockage de données
       A.3.  Intégration de tierces parties
       A.4. Cookies de suivi
       A.5. Modifier ou supprimer vos informations personnelles
       A.6. Sécurité des données
       A.7. Transferts d'entreprise
       A.8. Messagerie dédiée à la sécurité de vos données
       A.9. Changements à cette politique
       A.10. Des questions
  B - Déclaration de protection des données
       B.1. Description de l'activité de traitement
       B.2. Nature publique des données personnelles
       B.3. Processeurs de paiement
       B.4. Contenu incorporé
       B.5. Conséquences potentielles du traitement
       B.6. Transferts transfrontaliers
       B.7. Rétention
       B.8. Droits des sujets de données

Cette politique explique les informations que nous collectons lorsque vous utilisez les sites, les services, les applications mobiles, les produits, le contenu des publications de L’UNEPAT (Site Web http://www.unepat.fr et sa Lettre d’Information – Pages Facebook Privée https://www.facebook.com/groups/910578562369278 et Publique https://www.facebook.com/pg/unepat ), dénommés ci-après « Supports Média de l’UNEPAT ». Il contient également des informations sur la façon dont nous stockons, utilisons, transférons et supprimons ces informations. Notre objectif n'est pas seulement de respecter la loi sur la protection de la vie privée. C'est aussi pour gagner votre confiance.​

A- Recueil et utilisations des informations​

L’UNEPAT ne fait pas d'argent avec les publicités. Nous ne collectons donc pas de données pour vous faire de la publicité. Le suivi que nous en faisons chez L’UNEPAT est de faire en sorte que notre association fonctionne le mieux possible et rende les services attendus à nos adhérents.

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible en utilisant les Supports Média de l’UNEPAT, nous collectons des informations à partir de vos interactions avec notre réseau. Certaines de ces informations sont utilisées de façon active (comme votre adresse e-mail, votre N° de Téléphone ou l’URL de votre Site Web), que nous utilisons pour suivre votre compte ou communiquer avec vous). Nous collectons d’autres informations en fonction des actions que vous effectuez lors de l'utilisation des Supports Média de l’UNEPAT, telles que les pages auxquelles vous accédez et vos interactions avec les fonctionnalités de nos services (comme le Formulaire d’Adhésion, la section du Forum…) Ces informations incluent des enregistrements de ces interactions, votre adresse de protocole Internet, des informations sur votre appareil (telles que le type de périphérique ou de navigateur) et des informations de référence.

Nous utilisons principalement cette information pour :

Lorsque vous créez votre compte sur http://www.unepat.fr  et vous authentifiez auprès d'un service tiers (comme Twitter, Facebook ou Google), nous pouvons collecter, stocker et mettre à jour périodiquement les informations associées à ce compte tiers, telles que vos listes d'amis ou de followers. Nous ne publierons jamais via votre compte tiers sans votre autorisation.

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A.1 - Divulgation d'information

L’UNEPAT ne transfèrera pas d'informations vous concernant à des tiers dans le but de vous fournir ou de faciliter la publicité de tiers. Nous ne vendrons pas d'informations sur vous.

Nous pouvons partager les informations de votre compte avec des tiers dans certaines circonstances, notamment: (1) avec votre consentement; (2) à un fournisseur de services ou un partenaire qui répond à nos normes de protection des données; (3) avec deschercheurs universitaires ou à but non lucratif, avec agrégation, anonymisation; (4) lorsque nous avons une croyance de bonne foi, quand cela est requis par la loi, par exemple en vertu d'une citation à comparaître ou d'une autre procédure légale; (5) lorsque nous croyons de bonne foi que cela aidera à prévenir un préjudice imminent à quelqu'un.

Si nous partageons vos informations en réponse à une procédure judiciaire, nous vous en aviserons afin que vous puissiez les contester (par exemple en demandant l'intervention du tribunal), sauf si nous sommes interdits par la loi ou si nous croyons que cela pourrait mettre les autres en danger. Nous nous opposerons aux demandes d'informations sur les utilisateurs de nos services que nous jugeons inappropriées.

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A.2 - Stockage de données

L’UNEPAT utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement, tels que Google, Microsoft, WIX, PoWr.io, OVH, Wordpress ou joomla pour les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe dont nous avons besoin pour exécuter notre serveur web http://www.unepat.fr . Nous maintenons deux types de Stockage de données personnelles : une base de données intégrée au formulaire d’adhésion (Plugin WIX Powr.io Form Builder+) et des Fichiers Microsoft générés par la suite logicielle Office 365 (Word, Excel, Powerpoint, etc…). En utilisant les Supports Média de l’UNEPAT, vous autorisez L’UNEPAT à transférer, stocker et utiliser vos informations dans tous les pays de la communauté européenne soumis au même Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dont les textes d’application, applicables au 25/05/2018 sont consultables ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr

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A.3 - Intégration de tierces parties

Certains contenus affichés sur les Supports Média de l’UNEPAT ne sont pas hébergés sur le site web de l’UNEPAT. Ces contenus "incorporés" sont hébergés par un tiers et intégrés dans la structure web de l’UNEPAT. Par exemple : des vidéos YouTube, Vimeo ou Daily Motion, des images ou vidéos sur des serveurs de médias, des fichiers audio SoundCloud, des tweets Twitter, du code GitHub…

Ces fichiers envoient des données au site hébergé, comme si vous visitiez ce site directement (par exemple, lorsque vous chargez une page du site web Unepat avec une vidéo YouTube intégrée, YouTube reçoit des données sur votre activité. L’UNEPAT ne contrôle pas les données collectées par les tiers dans des cas comme celui-ci, ni ce qu'ils en feront. Les intégrations tierces sur le site web de l’UNEPAT http://www.unepat.fr ne sont donc pas couvertes par cette politique de confidentialité. Ils sont couverts par la politique de confidentialité du service tiers.

Certaines personnes peuvent vous demander des informations personnelles, telles que votre adresse e-mail, via un formulaire. Nous faisons de notre mieux pour éloigner les mauvais acteurs des Supports Média de l’UNEPAT. Cependant, si vous choisissez de soumettre vos informations à un tiers de cette manière, nous ne savons pas ce qu'elles peuvent en faire. Comme expliqué ci-dessus, leurs actions ne sont pas couvertes par cette politique de confidentialité. Donc, soyez prudent lorsque vous voyez des formulaires incorporés sur le site web de l’UNEPAT demandant votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle. Assurez-vous de comprendre à qui vous soumettez vos informations et ce qu'elles disent en faire. Nous vous suggérons de ne pas soumettre d'informations personnelles à des tiers via un formulaire intégré.

Si vous intégrez un formulaire qui permet la soumission d'informations personnelles par les utilisateurs, vous devez fournir à proximité du formulaire incorporé un lien proéminent vers une politique de confidentialité applicable qui indique clairement comment vous avez l'intention d'utiliser toute information collectée. Si vous ne le faites pas, cela peut conduire L’UNEPAT à désactiver la publication ou à prendre d'autres mesures pour limiter ou désactiver votre compte.

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A.4 - Cookies de suivi

Nous utilisons des cookies de navigateur et des technologies similaires pour vous reconnaître lorsque vous naviguez sur nos médias. Nous les utilisons de diverses manières, par exemple pour vous connecter, mémoriser vos préférences, évaluer l'efficacité des e-mails, permettre à notre paywall et compteur de fonctionner et personnaliser le contenu et d'autres informations.

L’UNEPAT ne vous suit pas sur Internet. Nous suivons uniquement vos interactions au sein du réseau qui englobe les domaines Unepat.org, Unepat.com, et Unepat.fr. Certains services tiers que nous utilisons pour fournir un service statistique, tels que Google Analytics , peuvent placer leurs propres cookies dans votre navigateur. Cette politique de confidentialité couvre l'utilisation des cookies par les publications de l’UNEPAT uniquement et non l'utilisation de cookies par des tiers.

Le site web de l’UNEPAT http://www.unepat.fr est conforme à la norme " Do Not Track " ("DNT") recommandée par le World Wide Web Consortium. Pour les utilisateurs déconnectés qui naviguent avec DNT activé, les analyses du site web de l’UNEPAT ne recevront pas de données sur vous, mais nous effectuerons un suivi de première partie afin de personnaliser le contenu et fournir des données aux fournisseurs de services tiers. Lorsque vous utilisez le site web de l’Unepat http://www.unepat.fr en étant connecté à votre compte, nous ne pouvons pas nous conformer à DNT.

Les cookies sont nécessaires pour une navigation sécurisée et cohérente sur notre site. Pour les accepter, veuillez les «autorisés» après avoir ouvert la fenêtre contextuelle suite au clic sur le bouton [Cookies] situé en bas et à gauche de la page.

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Voici d'autres informations sur la politique de Confidentialité des Services et Supports Média de l’UNEPAT :

A.5 - Modifier ou supprimer vos informations personnelles

Si vous avez un compte sur le site web de l’UNEPAT http://www.unepat.fr , vous pouvez accéder, modifier ou exporter vos informations personnelles, ou supprimer votre compte en en faisant expressément la demande par courriel sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pour protéger les informations contre une destruction accidentelle ou malveillante, nous pouvons conserver des copies résiduelles pendant une courte période. Toutefois, si vous supprimez votre compte, vos informations et votre contenu seront irrécupérables après cette date. L’UNEPAT peut conserver des copies de vos informations lorsque cela est requis par la loi.

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A.6 - Sécurité des données

Nous utilisons le cryptage (HTTPS / TLS) pour protéger les données transmises vers et depuis notre site. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100%, nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité. Vous utilisez les Supports Média de l’UNEPAT à vos risques et périls et vous êtes responsable de prendre des mesures raisonnables pour sécuriser votre compte.

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A.7 - Transferts d'entreprise

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, une faillite, une réorganisation ou une vente d'actifs de sorte que vos informations soient transférées ou soumises à une politique de confidentialité différente, nous vous en informerons à l'avance afin que vous puissiez vous retirer de toute nouvelle politique en supprimant votre compte avant le transfert.

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A.8 - Messagerie dédiée à la sécurité de vos données

Parfois, nous vous enverrons des courriels à propos de votre compte, des changements de service ou de nouvelles politiques. Pour ce type d’information, vous pouvez obtenir des précisions par courriel sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Lorsque vous interagissez avec un e-mail envoyé à partir des Services et Supports Média de l’UNEPAT (par exemple en ouvrant un e-mail ou en cliquant sur un lien particulier dans un e-mail), nous pouvons recevoir des informations sur cette interaction. Nous ne vous enverrons pas d'e-mail pour vous demander votre mot de passe ou d'autres informations de compte. Si vous recevez un tel e-mail, envoyez-le-nous sur  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin que nous puissions enquêter.

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A.9 - Changements à cette politique

L’UNEPAT peut périodiquement mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous informerons des changements importants. La version la plus récente de la politique sera toujours ICI et nous archiverons les anciennes versions.

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A.10 - Des questions ?

N’hésitez pas à adresser vos commentaires et vos questions sur notre politique de confidentialité par courrier sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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B- Déclaration de protection des données pour les utilisateurs de l'Union européenne

B.1 - Description de l'activité de traitement

Les Supports Média de l’UNEPAT recueillent et stockent des informations personnelles sur ses utilisateurs et adhérents pour personnaliser leur expérience de lecture et permettre une distribution personnalisée du contenu. Il partage des données minimales avec ses fournisseurs de services.

Buts du traitement

Bases légales

Afin de fournir les services, les Supports Média de l’UNEPAT recueillent et stockent des données personnelles sur ses utilisateurs et adhérents sur la base légale du consentement donné lorsque vous créez un compte et acceptez la politique de confidentialité.

L’UNEPAT poursuit également ses intérêts légitimes en collectant des données minimales sur les utilisateurs et adhérents déconnectés pour fournir les services, comme indiqué ci-dessus.

Lorsque les Supports Média de l’UNEPAT recueillent et stockent des données personnelles sur les non-adhérents, il le fait en vertu de l'exécution des obligations contractuelles avec les utilisateurs qui utilisent les services pour publier du contenu sur des sites Web hébergés par L’UNEPAT. Dans de tels cas, les utilisateurs qui créent un tel contenu contenant des données personnelles de tiers sont responsables de ce contenu. L’UNEPAT examinera les plaintes connexes conformément aux droits de la personne concernée en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux droits d'expression et d'accès à l'information.

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B.2 - Nature publique des données personnelles

Les utilisateurs et adhérents connectés peuvent choisir d'interagir publiquement avec les Supports Média de l’UNEPAT sous la forme de notation, de mise en évidence de parties d'un message, de suivi d'autres comptes d'utilisateurs, de partage de liens sur des comptes de médias sociaux connectés ou de rédaction de posts originaux. Lorsque de telles données personnelles peuvent révéler des données protégées de catégorie spéciale, elles sont traitées sur la base qu'elles sont manifestement rendues publiques par l'utilisateur. Des informations supplémentaires sur les conséquences potentielles d'un tel traitement peuvent être trouvées ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette utilisation publique, ne créez pas de compte ou n'utilisez pas ces fonctionnalités des services proposés.

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Catégories de données personnelles collectées

Utilisateurs non-adhérents non connectés aux services réservés aux adhérents :

Utilisateurs Adhérents connectés via leur compte d’accès :

Les auteurs partenaires :

Catégories de destinataires

Les Supports Média de l’UNEPAT partagent des données personnelles minimales avec des processeurs tiers afin de fournir les Services. Ces processeurs offrent au moins le même niveau de protection des données que celui défini dans cette déclaration. Cela inclut les catégories de destinataires suivantes :

Les moteurs de recherche indexeront les profils d'utilisateurs, les interactions publiques et tout contenu généré par l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent également partager des liens vers votre contenu sur les médias sociaux.

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B.3 - Processeurs de paiement

Les Supports Média de l’UNEPAT fournissent des services en collaboration avec plusieurs processeurs de paiement, notamment: Stripe, Paypal, Google Play et Apple Pay, grâce auxquels les utilisateurs peuvent payer pour les abonnements aux services proposés ou recevoir un paiement en fonction de leur participation à notre programme de partenariat. Les sociétés agissantes en tant que processeurs de paiement peuvent collecter et stocker des données personnelles relatives à vos informations de facturation et à leur historique afin de fournir leurs services, et peuvent collecter et stocker des données personnelles et professionnelles pour éviter les fraudes et autres abus.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, L’UNEPAT supprime vos données personnelles comme indiqué dans ce document. Toutefois, pour supprimer vos informations de paiement ou de facturation, vous devrez le faire auprès de votre fournisseur de paiement, étant donné que l’UNEPAT ne dispose que d'un accès sécurisé minimal à ces enregistrements pour fournir les services.

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B.4 - Contenu incorporé

Les Supports Média de l’UNEPAT peuvent contenir des incorporations de tiers, qui peuvent dans certains cas collecter et stocker des données personnelles. L'utilisation de données personnelles par des fournisseurs de contenu intégrés n'est pas couverte par cette déclaration, mais par les politiques de confidentialité de ces sites ou services.

Existence d'une prise de décision automatisée

Les Supports Média de l’UNEPAT recueillent et stockent des données personnelles pour personnaliser l’interaction du média avec ses utilisateurs et adhérents. Cela inclut la prise de décision automatisée pour promouvoir un contenu adapté aux préférences et aux intérêts indiqués par l'utilisateur, ainsi qu'à son historique de navigation et à ses interactions réseau.

Les Supports Média de l’UNEPAT filtrent également le contenu afin de combattre et de prévenir le spam, la fraude et d'autres formes d'abus.

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B.5 - Conséquences potentielles du traitement

En créant un compte sur le site web de l’UNEPAT http://www.unepat.fr , les utilisateurs peuvent rendre publiques certaines données personnelles les concernant et accessibles aux autres sur leur profil et via des interactions réseau (cas du Forum). Cela peut dans certains cas constituer des données protégées de catégorie spéciale considérées comme manifestement rendues publiques par l'utilisateur.

En raison de la nature publique des informations publiées sur les Supports Média de l’UNEPAT, il peut être possible pour des tiers de dériver des données personnelles d'identification des publications, que ce soit par lecture, inférence, recherche supplémentaire ou extraction et analyse automatisées.

Les utilisateurs sont libres d'utiliser leur vrai nom et information, ou un pseudonyme de leur choix, pour leur compte. Les utilisateurs peuvent également choisir d'utiliser le service sans afficher de données ou s'engager dans des interactions réseau. Cependant, si vous n'êtes pas d'accord avec et acceptez les risques d'une telle utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les services proposés par les Supports Média de l’UNEPAT.

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B.6 - Transferts transfrontaliers

site web de l’UNEPAT http://www.unepat.fr est hébergé aux États-Unis. En utilisant ses Services, vous autorisez L’UNEPAT à transférer, stocker et utiliser vos informations aux États-Unis et dans tout autre pays où nous opérons. Lorsque vos données sont divulguées à nos processeurs, ils sont soumis par contrat à au moins le même niveau de protection des données que celui indiqué dans cette déclaration.

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B.7 - Rétention

L’UNEPAT conserve les données personnelles associées à votre compte pour la durée de vie de votre compte. Si vous souhaitez supprimer vos informations personnelles, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment sur simple demande par courriel sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les pages de profil de compte effacées produiront une erreur 404 "fichier non trouvé" sur la page recherchée, immédiatement après l'ouverture de la suppression, et deviendra irrécupérable dans notre système après une période de quatorze jours. Cela peut prendre plusieurs jours supplémentaires pour que vos données personnelles soient désindexées des moteurs de recherche, en fonction des pratiques de ces moteurs de recherche, sur lesquelles L’UNEPAT peut avoir un contrôle limité ou inexistant.

Pour supprimer vos informations de paiement ou de facturation, vous devrez le faire auprès de votre fournisseur de services de paiement, dans la mesure où l’UNEPAT ne dispose que d'un accès sécurisé minimal à ces enregistrements pour fournir les services.

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B.8 - Droits des sujets de données

  1. Si vous vous inscrivez pour un compte sur le site web de l’UNEPAT http://www.unepat.fr, vous pouvez à tout moment demander une exportation de vos informations personnelles par courriel sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  2. Vous pouvez corriger les informations associées à votre compte ou supprimer votre compte sur simple demande par courriel sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas de demande de suppression, vos informations personnelles seront effacées dans un délai de 14 jours (sauf dans la mesure où la loi interdit à L’UNEPAT de supprimer vos informations).
  3. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles par courriel sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Si votre plainte concerne une utilisation abusive présumée de vos données personnelles par un tiers, cela peut entraîner la suspension de votre publication concernée ou de votre compte conformément à la loi pertinente, l'intérêt public, nos obligations contractuelles et les droits d'expression et d'accès aux informations d'autrui .
  4. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par L’UNEPAT auprès de l'Autorité de surveillance de votre État membre de l'UE.

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